Mentions légales

Termes et Conditions

Vous devez avoir 18 ans, être un particulier et vivre à Paris pour utiliser ce service. Vous affirmez avoir le droit, l'autorité et la capacité à être lié par les présents Termes et Conditions.

Encombrantsparis.com est un site Internet Prive et spécialisé dans la collecte des encombrants à Paris intra muros – Site indépendant des services public ou des services de la mairie réservé au Parisiens âges de plus de 18 ans

Chaque enlèvement est facture 9 euro TTC par Encombrantsparis.com afin de couvrir les frais de traitements et de suivi de chaque dossier

Chaque parisien peut s’il le désire effectuer cette démarche gratuitement en se rendant sur les sites des administrations publics et plus particulièrement sur le site de la marie de Paris dédié aux encombrants https://teleservices.paris.fr/sira/, dans ce cas, ce parisien ne recevra pas notre aide et notre suivi pour son dossier

Pour toute demande, vous pouvez contacter le service support en envoyant un courriel a support@encombrantsparis.com.

Encombrantsparis.com (qui signifie ce «site Web » ou «nous / notre / nos») offre de l'information à tout personne qui a accès à l'internet. Les informations fournies sur notre site sont gratuites. Toutefois, les visiteurs (vous) sont liés par nos Termes et Conditions et Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez a Encombrantsparis.com que vous êtes légalement habilités à visiter notre site Web et l'utilisation des informations mises à votre disposition. Ces Termes et Conditions sont fréquemment mis à jour et vous êtes à tout moment lié par la version la plus récente. Si vous avez des questions concernant nos termes et conditions, veuillez nous contacter sur support@encombrantsparis.com

Droit d'auteur
Le contenu et graphiques sur « Encombrantsparis.com» sont mis a disposition aux seules fins de navigation, visualisation, écoute, recherche et d'information et ces activités sont limitées à un usage personnel («Utilisations autorisées»). La migration du contenu - ce qui inclut, mais n'est pas limité à télécharger, imprimer et / ou la re-présentation du contenu d'une autre manière - n'est pas autorisée. Toutes autres utilisations de ce contenu, autres que celles prévues dans le présent paragraphe, sont formellement interdites. Encombrantsparis.com (ce site Web) est le titulaire du droit d'auteur pour le contenu, la conception, les données, les graphiques, la mise en page, les marques et logos dans le cadre du domaine d'Encombrantsparis.com. Ce site est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle francaise. En aucun cas, toute personne ou entreprise doit utiliser les informations de notre site Web, sauf si consentement écrit est obtenu de la part encombrantsparis.com.

Liens externes
Les liens externes donnés dans notre site sont fournis pour vous apprendre plus sur notre site Web. Cependant, nous n'avons aucun contrôle du contenu des pages web en dehors de notre domaine. S'appuyer sur les liens externes est entièrement à vos risques et périls. Nous vous conseillons de toujours lire les Termes et Conditions du site que vous visitez.

L'utilisation de notre site Web
Vous n'avez le droit de faire usage personnel de notre site Web. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, modifier ou utiliser n'importe quelle section de ce site sauf Utilisations Autorisées, y compris la revente ou l'utilisation commerciale. Encombrantsparis.com est un site privé mis à jour par une entité privée.

Politique sur les remboursements
Dès que vous effectuez la demande d'enlèvement des encombrants, notre équipe prélève les charges convenues. Aucune demande de remboursement pour annulation ne sera acceptée. Nous ne remboursons, sur demande, que les demandes d'enlèvement des encombrants qui sont refusés par les services de la ville de Paris. Nous remboursons la totalité de la somme perçue si les encombrants n ont été retiré dans les 30 jours après la demande sur notre site.

Les frais de 9 Euros pour chaque demande d’enlèvement des encombrants sont nécessaires afin de payer la les frais de traitement et de suivi de dossier ainsi que la mise en avant pour ce service offert par le service.

Déclaration
Encombrantsparis.com est un site Internet Prive et spécialisé dans la collecte des encombrants à Paris intra muros – Site indépendant des services public ou des services de la mairie réservé au Parisiens âges de plus de 18 ans

 

Chaque enlèvement est facture 9 euro TTC par Encombrantsparis.com afin de couvrir les frais de traitements et de suivi de chaque dossier

 

Chaque parisien peut s’il le désire effectuer cette démarche gratuitement en se rendant sur les sites des administrations publics et plus particulièrement sur le site de la marie de Paris dédié aux encombrants https://teleservices.paris.fr/sira/, dans ce cas, ce parisien ne recevra pas notre aide et notre suivi pour son dossier.


Avis de non-responsabilité


Vous comprenez et expressément acceptez que :
a) Votre utilisation de ce site Web est à vos propres risques. Ce site Web est fourni sur une base "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute garantie et condition de toute sorte, expresse ou implicite.

b) Nous ne faisons aucune garantie (i) que le site Web satisfera vos exigences, (ii) que le site Web sera exempt d'erreurs ou de bug, (iii) en ce qui concerne la sécurité, fiabilité ou la performance du site Web et (iv) que les erreurs dans le site Web seront corrigées.

c) Tout contenu ou matériel téléchargé ou obtenu par l'utilisation du site Web se fait à votre propre discrétion et risque et vous serait seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou autre périphérique ou perte de données qui résulte du téléchargement de tout contenu ou matériel.

d) Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenu par vous du site Web ou une tierce partie ou par le biais du site Web doit créer toute garantie non expressément indiquée dans ces termes et conditions.

Limitation de responsabilité
Vous comprenez et expressément acceptez que nous ne serons pas responsables envers-vous pour tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, indirects ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de: (i) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le site Web ; (ii) l'incapacité d'utiliser le site Web pour accéder aux contenus ou données ; (iii) accès non autorisé à ou modification de vos transmissions ou données ; ou (iv) toute autre question relative au site Web.

Exclusions et Limitations
Rien dans ces termes et conditions n'est destiné à exclure ou limiter toute condition, garantie, droit ou responsabilité qui ne peut être légalement exclus ou limitée. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour perte ou dommages causés par négligence, rupture de contrat ou de violation des conditions implicites, ou des dommages accessoires ou résultants.

Dispositions diverses
(a) Choix de droit et de Forum
Ces termes et Conditions et la relation entre vous et nous sont régies par les lois francaises. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

(b) Rubriques
Les titres des sections dans ces termes et Conditions n'ont aucun effet légal ou contractuel.